Sous-location Airbnb : sans accord du propriétaire, le risque est maximal – et la plateforme peut payer
La règle est connue : pas de sous-location sans accord écrit
Dans les zones touristiques, la tentation est forte : louer son appartement sur Airbnb pour arrondir les fins de mois. Mais sans l’accord écrit du propriétaire, le retour de bâton peut être brutal. Et désormais, Airbnb ne peut plus toujours s’en laver les mains.
Le cadre légal est clair. Depuis la loi du 6 juillet 1989, toute sous-location nécessite une autorisation écrite du bailleur. Sans cela, le locataire peut être condamné à reverser l’intégralité des loyers perçus. Le passage par une plateforme ne change rien à l’affaire.
Deux décisions contre Airbnb
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation a tranché deux litiges. Deux affaires différentes, une même ligne : la sous-location illégale peut coûter cher au locataire – et à Airbnb.
Dans la première affaire (pourvoi n° Z 23-22.723), une locataire d’un HLM en zone touristique utilise Airbnb pour louer son logement. La société HLM l’assigne en justice, ainsi que la filiale irlandaise d’Airbnb. Résultat : condamnation du locataire et d’Airbnb en première instance. Mais la cour d’appel blanchit la plateforme, en la considérant comme un simple hébergeur. Airbnb échappe alors à la sanction.
Dans la seconde affaire (pourvoi n° D 24-13.163), une autre locataire procède de la même manière. La justice ne fait cette fois aucun cadeau à la plateforme : Airbnb est jugée responsable au même titre que la locataire. Elle doit restituer non seulement les loyers perçus, mais aussi ses propres commissions. La cour d’appel confirme. Pour elle, Airbnb ne peut se réfugier derrière son statut d’hébergeur.
Le statut d’hébergeur sous la loupe des juges
Le débat s’appuie sur la loi du 21 juin 2004. Elle protège les hébergeurs techniques, tant qu’ils se contentent de stocker des contenus sans en contrôler la nature. Mais ce bouclier ne fonctionne que si l’intermédiaire reste neutre.
Ce n’est pas le cas d’Airbnb. La Cour de cassation reprend les critères posés par la Cour de justice de l’Union européenne : l’hébergeur doit être un prestataire passif. Or Airbnb impose des règles, vérifie les annonces, attribue des labels comme « superhost ». Elle influence la relation entre les parties. Elle joue un rôle actif.
Contrôle, promotion, influence : Airbnb sort de son rôle
Conclusion des juges : en ayant connaissance et contrôle des offres, la plateforme sort du champ des hébergeurs. Airbnb peut donc être tenue pour responsable lorsqu’elle facilite des sous-locations non autorisées.